Une tolérance uniquement admise le jour de la fête du Travail.

Vous vous demandez pourquoi l’on voit tant de stands de particuliers vendant du muguet aux coins des rues, en ce premier jour de mai ? Il faut savoir qu’en France, la vente du muguet sur la voie publique et sans autorisation est tolérée le 1er mai, « à titre exceptionnel conformément à une longue tradition« .

Un plant de muguet

La législation des collectivités territoriales (notamment des communes) et du code du commerce stipule en effet que tout type de vente ayant lieu sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par les autorités locales.
Ceux qu’on appellent les « vendeurs à la sauvette » (parce qu’ils s’enfuient dès qu’une autorité de contrôle apparaît) et qui proposent divers produits à la vente dans la rue sans autorisation, sont ainsi en situation illégale et risquent une amende s’ils sont contrôlés par la police ou la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

La vente de muguet le 1er mai rentre également dans ce dispositif réglementaire. Mais en complément des dispositions légales, il est donc précisé que cette activité commerciale est tolérée sans autorisation par les autorités locales. Tolérée par tradition, mais pas formellement autorisée ! Ne pensez pas pouvoir écouler en toute quiétude une tonne de muguet devant le commissariat local :-)

Source : DGCCRF

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2 réflexions sur “Seul le muguet peut être vendu sur la voie publique sans autorisation

  1. Intéressant mais la législation ne stipule pas…
    Une loi précise, dispose, on utilise le verbe « stipuler » en matière contractuelle.

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